Présentation du Droit des Contrats

Droit civil

Droit des Obligations

Droit des Contrats


Condition de validité du contrat



Comme vous le démontre cette hiérarchie, le droit des Contrats est une branche du droit des Obligations. Il respecte donc les lois inscrites dans le code civil.
Néanmoins depuis un certain temps plusieurs obligations nouvelles ont vu le jour . Ces obligations ont permis l’élargissement du droit des contrats qui se voit maintenant assujetti à des lois internationales et européennes ou encore complété par le droit de consommation ou de concurrence.