mardi 27 novembre 2007

La Cause Licite ou morale

La notion de cause, lorsqu'elle est envisagée sous l'aspect de sa licéité ou de sa légalité, recouvre les motifs personnels qui conduisent une partie à contracter.
Cette cause est relative à la cause du contrat.
Lorsqu'à travers la volonté de contracter, les parties poursuivent un but illicite ou immoral, ce contrat peut se voir annulé.
Il convient donc de distinguer la notion de licéité et de moralité.

Il y a cause illicite lorsque il y a contrariété à l'ordre public.
Mais qu'est ce que l'ordre public?
L'ordre public est une vaste conception d'ensemble de la vie en commun sur le plan politique et administratif. C'est un état social idéal caractérisé par le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.
La morale est l'ensemble des règles d'action et des valeurs qui fonctionnent comme norme dans un société.
Il y a donc cause immorale lorsqu'il y a contrariété aux valeurs de la société.

En cela la notion de cause licite devient un instrument de protection de l'ordre public et des bonne moeurs.

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