skip to main | skip to sidebar

mercredi 28 novembre 2007

*******************

Comme nous l'avons déjà mentionné auparavant, les conditions de validité du contrat sont au nombre de quatre. Il s'agit, rappelons le, du consentement, de la capacité de contracter, de l'objet et enfin de la cause. C'est pour cela que notre blog traite de chacune de ces conditions.
Publié par obligmjjac à 05:36

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Article plus récent Article plus ancien Accueil
Inscription à : Publier les commentaires (Atom)

Le droit des contrats: la formation du contrat

Archives du blog

  • ▼  2007 (20)
    • ▼  novembre (20)
      • Chers internautes bienvenue !
      • Présentation du Droit des Contrats
      • Présentation des Classifications des Obligations
      • *******************
      • LE CONSENTEMENT - Définition
      • Existence du Consentement
      • L'Intégrité du Consentement
      • Les sanctions relatives aux vices du consentement
      • LA CAPACITE DE CONTRACTER - Définition
      • Articles du Code Civil relatifs à la Capacité de C...
      • Classification et fondement des capacités
      • Les limites à la capacité de contracter: les incap...
      • L'OBJET - Definition
      • La Détermination de l’Objet
      • La Possibilité et la Licéité de l’Objet
      • L’Equilibre de l’Objet
      • LA CAUSE - Définition
      • L'Existence de la Cause
      • La Cause Licite ou morale
      • Arrêt relatif à la Cause de l'Obligation

Qui êtes-vous ?

obligmjjac
Afficher mon profil complet