La Possibilité et la Licéité de l’Objet

Tout objet du contrat doit être possible et licite, pour qu’il puisse être valide.

S’agissant de la possibilité, la prestation doit être possible, car « à l’impossible nul, n’est tenu ». Mais, l’impossibilité doit être absolue et non relative pour le débiteur de l’obligation.

Lorsque la chose matérielle n’existe pas ou n’existe plus avant la conclusion du contrat, celui-ci est nul et de nullité absolue. Mais il peut arriver que des choses futures fassent l’objet d’une obligation et sont parfaitement possibles. C’est le cas de la vente d’un immeuble à construire.
L’impossibilité peut être juridique.



S’agissant de la licéité de l’objet, l’objet dont on fait référence ici est l’objet de la prestation. Il doit remplir deux conditions :

_selon l’article 1128 du code civil, pour qu’une chose fasse l’objet d’une prestation, il fait qu’elle soit dans le commerce.

_il ne faut pas que l’objet soit contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs en application de l’article 6 du code civil.