L'Intégrité du Consentement

Article 1109 du code civil « il n’y a point de consentement valable si le consentement a été donné par erreur , extorqué par violence , ou surpris par dol » . Si cet article est violé , il y a malformation du contrat .
Il s’agira de faire une présentation générale de ces vices du consentement .
- L’erreur
Régie par l’article 1110 du code civil l’erreur est une mauvaise représentation de la réalité .
Elle peut être de différentes sortes :
Elle peut porter sur les qualités substantielles de la chose . Autrement dit , il s’agit de ce qui a été déterminant du consentement , les qualités même de la chose pour laquelle on a contracté .
Parfois on peut porter à une chose des qualités particulières , qu’aucune autre personne ne retiendrait. Dans ce cas , lorsqu’il y aura erreur sur ces qualité , la jurisprudence a établit qu’il faudra présenter deux conditions :
• Démontrer l’importance accorder a la qualité de a chose
• Informer l’autre partie de cette importance a la chose

L’erreur sur la valeur n’est pas sanctionner , du fait , que l’article 618 stipule que « la lésion n’est pas une cause générale d’annulation des contrats »

L’erreur peut également porter sur la personne même du cocontractant . Elle est régit par l’article 110 du code civil mais on l’a rencontre rarement .

La jurisprudence a également admis que l’erreur pouvait être une erreur de droit justifiant l’annulation des contrats .
L’erreur devra être prouvé par celui qui la dénonce , et ceci par tous moyens . Elle devra également avoir été déterminante .

- Le dol
Régi par l’article 1116 du code civil , il s’agit d’une erreur provoquée . Il est traduit par un comportement frauduleux .Il peut se manifester de différentes façons :

• Le dol peut consister en une manœuvre . Il comporte un élément matériel , c'est-à-dire qu’il y a un agissement dans le but de tromper le cocontractant . Un élément psychologique , c'est-à-dire un élément intentionnel et enfin un élément moral .
Il faut noté qu’il existe un bon dol , qui peut être admis par la loi .
• Le dol peut consister en un mensonge .
• Le dol peut consisté en un silence . C’est la réticence dolosive , autrement dit on garde le silence intentionnellement dans le but de trompé le cocontractant .

Le dol quelque soit sa nature doit avoir été déterminant du consentement . C'est-à-dire qu’en l’absence de celui-ci , on aurait pas contracté .Le dol doit venir d’une des parties au contrat , il est considère quant il provient d’un tiers uniquement si le tiers est complice du cocontractant . Enfin le dol doit être prouvé , il ne se présume pas . La preuve incombe a celui qui soulevé le problème .

- La violence
Il s’agit de pousser la personne a contracter en intervenant sur sa personne .
Classiquement , le dol prend 2 formes :
• Une contrainte physique . Par exemple une séquestration , ou des coups .
• Une contraire morale . Par exemple des menaces

La jurisprudence a ensuite élargit la notion de violence , il en est ressortit ce qu’on appelle la violence économique . La personne qui exerce cette violence se sert des difficultés de la personne pour contracter , par exemple lorsque la victime dépend économiquement de l’autre .
La violence pour qu’elle puisse être invoquée doit avoir été assez grande et donc avoir été déterminante du contrat . La jurisprudence se livre a une analyse in concreto .
Il n’est pas nécessaire que la violence soit le fait du cocontractant , contrairement au dol la violence peut provenir d’un tiers .

On peut noter que certaines violences sont légitimes et ne peuvent pas faire l’objet de poursuites . C’est le cas des menaces de voie de droit ou encore de la crainte qu’un enfant peut ressentir envers ses parents . Cependant il ne doit pas y avoir d’excès .


DES MESURES PRÉVENTIVES :
Cependant ces vices du consentement , protègent le consentement a posteriori . C’est pourquoi il a été imaginé des mesures préventives . Nous ne ferons ici que les citer .
Il s’agit en effet de l’information et le conseil au moment de la formation du contrat , cela permet de protéger de ces propres choix la partie en position de faiblesse .
Il s’agit également de la « réflection et du repentir » dans la formation du contrat . Cette mesure met en place le droit de se rétracter dans un délai de 7 jours . On accorde ainsi par ailleurs un délai de réflection qui permet d’être sûr de son choix .