L'Existence de la Cause

L'existence de la cause est une condition essentielle au moment de la formation du contrat.
En effet, la création d'un obligation sans cause ou sur une fausse cause ne peut engendrer aucun effet; le contrat est donc inefficace. Ici est donc visée la cause de l'obligation.
La prise en considération de l'existence de la cause par le juge joue donc un rôle de protection de la volonté individuelle.

Deux conditions peuvent entraîner l'annulation d'un contrat.

En premier lieu, il y a l'absence de cause.
Ici l'on considère que le contrat souffre d'une mal formation. L'on constate que le but immédiat pour lequel le contractant s'est engagé n'existe pas. Cette absence de cause entraîne donc la nullité du contrat, nullité relative à la charge de celui qui l'invoque de la prouver. Une question s'est imposé au Droit à savoir s'il peut y avoir absence de cause partielle de contre prestation?
La Cour de Cassation a récemment laissé entendre, dans un arrêt de 2003, qu'elle puisse tenir compte de l'absence partielle de cause; la sanction ne sera pas la nullité du contrat mais la réduction des engagements de l'une des parties. Ceci est valable pour les contrats à titre onéreux.

En deuxième lieu, il y a la fausse cause.
L'hypothèse est que l'une des parties a cru en l'existence d'une contre partie mais qui n'existait pas. Il y a donc eu erreur sur les mobiles. Cependant le Droit ne prend pas en compte l'erreur sur les motifs, sauf si ces motifs sont une condition d'engagement.

L'inexistence de la cause pourra être prouver par l'auteur de la contestation, par le recours d'écrit. Cette preuve se fait par tous moyens.