Les sanctions relatives aux vices du consentement

Il est évident que les vices du consentement que nous avons précédemment présentés sont assortis de sanctions lorsqu’on les décèle dans un contrat . Il ne s’agira pas ici pour nous de détailler chacune de ces sanctions mais d’en présenter les grands points . La plus forte sanction qui peut être prononcer sur un contrat est bien évidemment la nullité . Celle-ci peut être relative ou absolue . On note également la condamnation a des dommages et intérêts lorsque la situation l’indique .
On peut noté les caractères particuliers du dol et de la violence :
Le dol a deux visages .
Il peut être considéré comme un délit , il engage alors la responsabilité de son auteur . Il peut être punit de dommages et intérêts et peut faire l’objet d’un responsabilité extra-contractuelle .
Mais il peut aussi être considéré comme un vice , comme il a été établit auparavant , et ainsi entraîner la nullité relative du contrat .
Il en est de même pour la violence . En effet la violence en tant que vice du consentement , et si elle est assez grande , conduit a la nullité du contrat . Mais la violence est également un délit ,c’est une faute .
On peut rajouter s’agissant de l’erreur . Qu’elle est sanctionnée par la nullité relative mais en cas d’erreur obstacle c'est-à-dire qui résulte d’un gros malentendu , l’erreur est punit de nullité absolue . Elle peut bien évidemment conduire aux versements de dommages et intérêts au profit de la victime .
La jurisprudence a souvent dut intervenir dans des contentieux ayant pour base des vices du consentement . En voici quelques exemples que vous pourrez consulter :

- Arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation du 13 Décembre 1983 (Époux Saint-Arroman C . Reunion des Musées nationaux et autres .
- Arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation du 24 mars 1987 (Vincent et autres C. Spoturno-Coty et autres. )
- Arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation du 25 mai 2004 ( M et Mme Vernes C. M.Walter et autres
- Arrêt de la Cour de Cassation du 22 juin 2005 ( Société Simco contre société de Saint-Pray .
- Arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation du 3 avril 2002 (Société Larousse-Bordas c. Mme Kannas)
- Arrêt de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation de 8 septembre 2005 ( SCP X c. M.Y)