Présentation des Classifications des Obligations

Nous venons de vous situer le droit des contrats dans le monde juridique mais quand n’est- il de sa définition ??

Il s’agit donc de l’ensemble des règles qui ont pour objet les obligations.

Mais là encore se pose une deuxième question : qu’est ce qu’une obligation ? Que représente-t-elle ? Car il faut l’avouer la définition du droit des contrats est quelque peu succincte.

Ainsi les obligations sont les liens de droit qui unissent deux sujets et en vertu desquels une personne est en droit d’exiger quelque chose d’une autre.
Les obligations sont diverses et d’en le but de les distinguer le législateur a mis en place deux grandes classifications. La première est fondée sur l’objet de l’obligation et la deuxième sur la source de l’obligation.

Les classifications fondées sur l’objet sont au nombre de trois. En effet le droit différencie les obligations de donner, de faire ou de ne pas faire.
L’obligation de donner correspondrait à l’obligation de transférer la propriété ou un autre droit réel à une personne. « Correspondrait »car elle est si peu rencontrée que son existence a souvent été mise en doute ; on parle alors du « mythe de l’obligation de donner »
Il différencie aussi les obligations pécuniaires et celle qui ne le sont pas c’est-à-dire en nature.
Il s’agit lors de cette distinction de différencier les obligations présentant un lien pécuniére et celles qui ne le présentent pas .
Le troisième cas de cette classification fondée sur l’objet de l’obligation s’interroge sur la distinction qu’il peut y avoir entre une obligation de moyen qui consiste à tout mettre en œuvre pour parvenir au résultat souhaité et une obligation de résultat qui consiste à atteindre le résultat souhaité.


Néanmoins le législateur a mis en place une seconde classification des obligations fondée, elle,sur les sources de l’obligation. Elles sont au nombre de deux. La première s’intéresse aux obligations naissant de la conclusion d’un contrat ( il s’agit ici des obligations dont le croit des contrats assure le bon déroulement) et celles formés sans convention.
Cette distinction apparaît comme très importantes car les règles auxquelles les diverses obligations sont assujetties sont différentes et par conséquent elles ne produisent pas systématiquement les mêmes effets juridiques.