La Cause est une notion essentielle qui fut délibéré lors de nombreux litiges.
En effet, lors du litiges opposant Mr Capponi contre Mm Coret.
En l'espèce Mme Coret, ayant deux reconnaissances de dettes envers Mr Capponi, soit 500 000 euros en vue d'acheter deux immeubles, fut assignée par ce dernier pour le remboursement de ces dettes.
La Cour de Cassation fit face à une problématique à savoir sur quoi repose la cause de l'obligation d'un contrat?
Suite à cette problématique, la Cour de Cassation déclara que: << La cause de l'obligation de l'emprunt réside dans la remise des fonds prêtés et non dans l'intention d'utiliser les fonds.
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1 commentaire:
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