L’Equilibre de l’Objet

L’équilibre économique de l’objet est assuré par la prohibition de la lésion et des clauses abusives.

La sanction de la lésion:

La lésion est le préjudice économique subi par l’un des contractants résultant du défaut d’équivalence entre la prestation fournie et la prestation reçue. Son champ d’application est assez restreint. En effet, elle ne joue que pour les ventes d’immeuble et à l’avantage du vendeur, à l’égard de certaines personnes dont les mineurs non émancipés et les majeurs protégés ,et enfin pour les copartageants en matière de partage.

La sanction qui doit être prouvée, est appréciée par le juge au moment de la formation du contrat.

La prohibition des clauses abusives:

Une clause abusive, est une clause qui dans un contrat passé entre un consommateur et un professionnel, créé un déséquilibre au profit de ce dernier.
Le caractère abusif s’apprécie au moment de la formation du contrat.

Le législateur interdit ces clauses dans le but de protéger le consommateur. Lorsqu’elles existent dans le contrat, elles sont réputées non-écrites et le contrat est applicable dans ses autres stipulations.

Deux organes sont susceptibles de déclarer une clause abusive :
_le pouvoir réglementaire par décret.
_le juge.