LA CAUSE - Définition

La Cause est la quatrième condition pour la validité d'une convention, visée par l'article 1108 du Code Civil.
La Cause apparaît donc comme une condition essentielle pour la validité du contrat. Par son importance, cette notion mérite donc d'être définie.

De façon simplifiée, la cause peut être définie comme le pourquoi de l'obligation. C'est ce qu'on appelle « la cause efficiente ».
Cependant comme les textes du Code Civil visent la cause en tant qu'élément de validité du contrat, la notion de cause doit être envisagée de manière plus éloignée.
En effet, le Droit prend en compte le désir du contractant d'atteindre un but précis. C'est ce but qui explique la volonté de contracter, et donc de s'obliger.
C'est ce qu'on appelle « la cause finale ». Cette cause doit exister et être licite En effet, un contrat sans cause ou avec une cause illicite ne peut être valable.
Entendue de la sorte, la cause présente un double visage.

Le premier aspect est la cause de l'obligation.
C'est ce pourquoi l'on désire s'obliger. Cette cause est identique pour tout les contractants dans un type de contrat donné.Le Droit impose l'existence de cette cause.

Le second aspect est la cause du contrat.
Contrairement à la cause de l'obligation qui se rattache à un but immédiat, la cause du contrat se rattache elle, à un but plus éloigné, variant d'un contractant à un autre. Le Droit prend en considération ce but éloigné puiqu'il s'intéresse au mobile, afin de sanctionner l'illicéité ou l'immoralité.
Cependant ce mobile doit être véritablement déterminant, c'est la cause impulsive et déterminante du contrat qui est donc analysée par le Droit.


Suite à cette présentation de la notion de la cause , il convient de mettre en lumière les différents aspects de la cause pris en considération par le Droit afin de sanctionner les contrats privés et visés aux articles 1131 à 1133 du Code Civil.