mardi 27 novembre 2007

LE CONSENTEMENT - Définition


L’une des quatre conditions essencielles à la validité d’un contrat,c’ est le consentement des parties qui s’engagent. Le concentement est, en effet, l’accord de deux volontés , en vue de faire naître une obligation ou un rapport juridique .Il est concideré comme le premier élément du contrat . Il est traité dans les articles () du code civil .
-D’une part , contracter c’est d’abord consentir , et consentir en même temps sur un même projet . Le principe est celui de la liberté de contracter ou de ne pas contracter . Celle-ci implique la liberté de choix du cocontractant . Cette liberté , cependant connaît nombre d’atténuations : dans certains cas , on est tenu de contracter (par exemple : de s’assurer ) ou de ne contracter qu’avec certaines personnes ( notamment lorsqu’un droit de preemption est institué) . Quoiqu’il en soit , même si la liberté de contracter , dans ces differents aspect , connaît des limites , elle demeure le principe .
-D’autre part , contracter c’es

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