L’objet est une condition essentielle pour la validité du contrat. Il est nécessaire lors de la formation du contrat, tout comme la cause du contrat, l’existence d’un consentement éclairé et enfin une certaine capacité à passer des contrats, ainsi qu’en dispose l’article 1108 du Code civil.
Il faut savoir qu’en matière d’objet, l’article 1108 du Code civil est susceptible à trois acceptations :
- l’objet de l’obligation : il peut être défini comme ce à quoi est tenu le débiteur.
Exemple : dans un contrat de vente, c’est livrer la chose vendue à ce lui qui en paie le prix.
- l’objet de la prestation : c’est ce sur quoi porte l’objet de l’obligation. C’est le bien qui est concerné par l’obligation.
Exemple : dans un contrat de bail où le bailleur doit mettre une maison à la disposition du locataire, l’objet de la prestation c’est la maison.
- l’objet du contrat : c’est l’opération juridique envisagée par les contractants.
Exemple : le transfert de propriété dans la vente.
Suite à cette présentation préliminaire de l’objet, il serait intéressant de montrer que l’objet doit présenter plusieurs caractères et doit être équilibré.
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