Existence du Consentement

Les volontés doivent s’ajuster
Il est nécessaire que les volontés s’ajustent .C’est a dire que pendant une période déterminée la volonté de contracter va se dessiner et s’organiser . Il s’agit de pourparlers !
Il y en existe deux formes :
- Les pourparlers non contractuels qui n’intéressent a priori pas le droit . Chacune des parties disposent du droit d’interrompre les pourparlers . Le droit puni les abus dans deux hypothèses:
• On fait durer les négociations alors que l’on sait qu’elles n’aboutiront pas
• On rompt brusquement les pourparlers alors qu’on est très proche de la conclusion du contrat .
Le droit punit ces abus , la partie victime ne pourra pas obtenir ce qu’elle attendait du contrat mais elle pourra être indemnisée des dépenses qu’elle a fait pour la négociation.

- Les pourparlers contractuels , ce sont des contrats conclus par les parties dans le but d’organiser la période de négociation .Il pourront par exemple , organiser le calendrier ou les lieux de rencontre .
Il s’agit d’avant-contrats , on peut en citer deux formes :
• Le pacte de préférence : par lequel une personne<< le promettant>> s’engage vis à vis d’une autre « le bénéficiaire » à la préférer à autrui pour le cas ou il se déciderait à contracter. Ce contrat est unilatéral . En cas de rupture il pourra être sanctionné par des dommages et intérêts, ou encore la victime de la rupture pourra être substituée au tiers qui à contracter à sa place si celui-ci connaissait l’existence du pacte et si il savait que le bénéficiaire avait l’intention de s’en servir .
• La promesse de contrat : par laquelle une personne s’engage à contracter avec une autre personne « le bénéficiaire » dans un certain délai appelé « délai d’option » . Le non respect peut entraîner plusieurs sanctions en fonction de la situation des parties.

Les volontés doivent se rencontrer
- L’offre
Pour cela il faut qu’il y ait une offre .C'est à dire une proposition ferme de contracter à des conditions déterminées .Une manifestation ferme de conclure un contrat détermine, de façon déterminée .Elle peut être l’œuvre de parole, de signes , ou même d’attitudes . Elle peut être faite à quelqu’un en particulier ou être faite au public .Elle peut être tacite .
Elle répond au principe qu’avant son acceptation elle ne produit aucun droit , ni aucune obligation , et elle est susceptible d’être révoquée comme on l’entend . Cependant ce principe est tempéré et dans certains cas ,par exemple si l’offre est assortit d’un délai , l’offrant engage alors sa responsabilité é .
On note également que l’offre peut devenir caduque en cas de mort de l’offrant , si il n’y a pas eu de délai. En revanche en cas de délai , l’offre va être transmise aux héritiers . Si l’offrant devient incapable l’offre sera caduque .
- L’acceptation
Pour qu’il y est formation du contrat , l’acceptation doit répondre a l’offre . Cependant la jurisprudence a nuancé ce principe en admettant que l’acceptation peut porter uniquement sur les qualités essentielles du contrat .
L’acceptation se manifeste , tout comme m’offre , de différentes façons . Elle peut relever d’une parole , d’un signe , d’une attitude . L’acceptation peut également être tacite .
Dans certaines hypothèses , le silence peut valoir acceptation . C’est le cas , par exemple pour le contrat de bail . Mais la jurisprudence l’a également admis dans 3 cas :
• Les parties sont en relations d’affaires et ont un flux continu de certains contrats
• Il y a un usage professionnel entre les parties
• Les cas où l’offre est telle qu’on ne peut pas la refuser .
Tant que l’offre n’est pas accepté elle peut être révoquée .
Le moment de la formation du contrat a été détermine par la jurisprudence . En effet la cour de cassation a établit dans un arrêt du 7 janvier 1981 que le contrat devient parfait lors de l’emission par le destinataire de l’offre de son emission .